Intervention de Antoine Karam

C’est en conscience et en responsabilité que je vous propose cet amendement visant à abroger les dispositions de l’article 83 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

En responsabilité, parce que j’ai moi-même défendu en 2017 l’amendement qui a ouvert la voie à la mise en place de ce permis en Guyane, dans un contexte d’insécurité permanente, compte tenu des armes en circulation, et ce à la demande d’un certain nombre de maires.

En conscience, parce que son application a suscité de vives tensions avec les chasseurs et les populations autochtones, qui contestaient sa pleine adaptation au contexte spécifique de la Guyane.

La période transitoire qui s’achèvera le 1er janvier 2020 a notamment révélé que la pratique traditionnelle et – j’y insiste – ancestrale de la chasse était insuffisamment prise en compte. Il faut le rappeler, en Guyane, la chasse relève davantage d’un moyen de subsistance que d’une activité de loisir pour les populations autochtones résidant dans les communes isolées de l’intérieur.

Aujourd’hui, quelque 4 500 permis auraient été délivrés, pour 15 000 chasseurs. Mais dans quelles conditions ? Entre les missions flash menées par l’ONCFS auprès des populations de l’intérieur pour constituer, appareil photo en main, des dossiers de permis dans des conditions d’information contestables et l’arrêt prématuré de la vente d’armes de chasse et de cartouches, les services de l’État ont fait preuve d’un empressement et d’une précipitation incompréhensibles, voire incompatibles avec la concertation qu’aurait méritée la mise en place d’un tel dispositif.

Une telle mesure ne peut s’imposer d’elle-même au forceps, parce que les services de l’État ont décidé de ne pas s’embarrasser ! Elle aurait nécessité une discussion et l’adhésion de tous.

Dans ce contexte, nous, élus – président de collectivité, parlementaires et maires –, nous sommes réunis avec les collectifs de chasseurs à l’occasion des premières assises de la chasse, qui se sont tenues le 1er décembre 2018. Une résolution a été adoptée à l’unanimité, afin de demander, d’une part, un moratoire sur l’application du permis de chasser et, d’autre part, l’élaboration d’un dispositif spécifique à la chasse en Guyane.

Cette résolution a été confirmée par un vote, le 10 décembre 2018, de l’assemblée de la collectivité territoriale de Guyane.

C’est donc conformément à cette résolution que je vous présente cet amendement et que je vous demande d’entendre la voix d’une grande majorité des élus et des chasseurs de Guyane.