Intervention de Antoine Karam

Cet amendement, comme celui qui suit, est un amendement de repli.

L’amendement n° 114 rectifié bis vise, d’une part, à proroger jusqu’en 2023 la période transitoire qui s’achèvera le 1er janvier 2020, et, d’autre part, à supprimer la validation communale existante au profit d’une seule validation départementale annuelle gratuite.

S’agissant de la période transitoire, tout d’abord, je voudrais faire remarquer à notre Haute Assemblée que l’objet même de l’amendement voté à la loi ÉROM évoquait une période transitoire de trois ans durant laquelle le permis serait délivré gratuitement. Il s’agit certainement d’une erreur de notre part, mais force est de constater que les premiers permis n’ont été délivrés qu’à partir du 1er janvier 2018. Et si je compte bien, jusqu’au 1er janvier 2020, cela fera deux ans, et non trois ans…

La logique voudrait donc que l’on proroge d’au moins une année supplémentaire cette période transitoire. Je propose pour ma part d’aller jusqu’en 2023. En effet, je vous l’ai dit, l’application du permis a été particulièrement difficile, compte tenu de l’empressement des services de l’État, tandis que d’importants sujets restent à régler.

Je pense notamment aux formations qui seront demandées pour l’obtention du permis. Il va sans dire que les populations de l’intérieur ne pourront pas prendre l’avion ou l’hélicoptère pour venir suivre ces formations. Le bon sens voudrait qu’un référent soit présent dans chaque village. Tout cela demande du temps et de la concertation, ce qui nous a toujours manqué dans ce dossier.

Enfin, je propose de prévoir la gratuité d’une seule validation départementale annuelle. Le dispositif actuel prévoit une validation communale jugée inadaptée en ce qu’elle limite le périmètre de chasse à deux communes au plus.

Non seulement l’échelon communal retenu est inégal en Guyane, puisqu’il existe de fortes disparités entre les communes, mais la chasse guyanaise se caractérise par une grande mobilité, qui ne saurait être limitée dans l’espace, les chasseurs partant parfois plusieurs jours en forêt.

De plus, il a été prévu que cette validation communale puisse être gratuite, le maire pouvant fixer à zéro euro le montant de la taxe demandée.

Dans ces conditions, je propose de simplifier le dispositif en remplaçant cette validation communale par une validation départementale annuelle gratuite.

À raison d’un nombre de chasseurs estimé à 10 000 en Guyane et d’une validation départementale fixée à 44, 50 euros, le coût global serait de 44 500 euros. C’est un moindre prix à payer pour l’apaisement.