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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 2, amendement 105
Michèle André, présidente :L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-6 du code de l'action sociale et des familles :
Elle précise également les conditions dans lesquelles les services départementaux concourent à la mise en oeuvre du présent article.
La parole est à M. Michel Mercier.
