Intervention de Franck Menonville

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Les moyens dont disposent les petites communes rurales ne leur permettent pas toujours de financer la création d’une police municipale.

Cet amendement tend à faire bénéficier aux communes qui souscrivent une convention avec la fédération de chasseurs d’agents de développement chargés d’intervenir pour la régulation de certaines espèces nuisibles, la divagation et l’errance des animaux domestiques, la circulation sur les chemins ruraux et la collecte des animaux sauvages morts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion