Intervention de Franck Menonville

Les moyens dont disposent les petites communes rurales ne leur permettent pas toujours de financer la création d’une police municipale.

Cet amendement tend à faire bénéficier aux communes qui souscrivent une convention avec la fédération de chasseurs d’agents de développement chargés d’intervenir pour la régulation de certaines espèces nuisibles, la divagation et l’errance des animaux domestiques, la circulation sur les chemins ruraux et la collecte des animaux sauvages morts.