Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Temal, Antiste et J. Bigot, Mmes Blondin et Conconne, MM. Dagbert et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Perol-Dumont et Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville et M. Vallini.
L’amendement n° 171 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié.