Il me semble que la précision apportée à cet article n’est pas utile, l’article L. 424-4 du code de l’environnement permettant au ministre chargé de la chasse d’autoriser et d’encadrer ces pratiques, qui ont déjà une valeur législative.
C’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement de suppression.