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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Articles additionnels après l'article 3 quater, amendement 116
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Vullien et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé :
Après l’article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le représentant de l’État dans le département peut interdire la pratique de la chasse à tir les samedi et dimanche une semaine sur deux dans les zones où, compte tenu de la proximité de bâtiments d’habitation, l’implantation de voies publiques ou la présence d’activités de loisir, elle est susceptible de représenter un danger pour la sécurité des personnes. »
La parole est à Mme Michèle Vullien.
