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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 10, amendement 35
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 35, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1, dernière phrase
Remplacer les références :
3° et 4°
par les références :
b du 1° A, 1° bis, 2° bis à 2° quater, 2° quinquies, 3°, 4°, 4° bis et 4° ter
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
