Intervention de Anne Chain-Larché

Le transfert aux fédérations départementales de la gestion des plans de chasse et des associations communales de chasse agréée pose un problème financier : l’ONCFS doit payer 4, 5 millions d’euros pour ce transfert jusqu’à la création de l’OFB, qui prendrait le relais, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2019. Pour ne pas aggraver de ce montant la situation financière de l’ONCFS, la commission des affaires économiques propose que la prise de compétence soit reportée au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, dans les auditions que nous avons organisées, l’unanimité s’est dégagée pour constater que les fichiers des associations communales ne sont pas forcément à jour, et qu’il faudrait probablement prendre le temps nécessaire pour le faire. Le report que nous proposons pourrait servir à ce travail d’actualisation.