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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 10, amendement 35
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 35 est retiré.
L’amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Jusqu’au 31 décembre 2019, les missions confiées au directeur général de l’Office français de la biodiversité par les articles L. 423-25-2 à L. 423-25-6 du code de l’environnement sont confiées au directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
