Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 3, amendements 182 3

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission est bien évidemment défavorable à l'amendement n° 182, qui tend à supprimer l'article 3 du projet de loi.

Ce dernier tend à placer la prévention de la délinquance parmi les responsabilités collectives. De ce fait, au-delà du maire, du conseil général, de l'État, les autorités organisatrices de transports doivent également exercer des compétences en la matière.

Par ailleurs, s'il était présent en cet instant dans cet hémicycle, le président de la communauté urbaine de Lille, dont j'ai été vice-président pendant longtemps, pourrait peut-être mieux que moi encore évoquer l'importance de la présence de dispositifs de vidéosurveillance pour assurer une sécurité élémentaire dans le métro, le tramway et, plus généralement, dans les transports en commun de voyageurs.

L'amendement n° 299, quant à lui, tend simplement à préciser qu'un décret en Conseil d'État fixera les conditions dans lesquelles le syndicat des transports d'Île-de-France concourt aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des usagers. Cette précision est tout à fait naturelle, puisque l'article 3 fait référence à un tel décret à l'égard des autres autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs. La commission émet donc un avis favorable.

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