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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 3, amendement 182
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Madame Assassi, j'ai déjà évoqué vos principales préoccupations lors de la discussion générale comme cet après-midi.
Le Gouvernement rejoint la position de la commission sur l'amendement n° 182 et émet donc un avis défavorable.
L'amendement n° 299 a pour objet de réparer un oubli. En effet, la rédaction actuelle de l'article 3 ne permet pas d'inclure le STIF dans le décret qui encadrera l'élaboration d'un plan de sécurité et de prévention de la délinquance. Pour cette raison, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
