Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout le monde a conscience désormais du fait que la biodiversité fait partie du patrimoine commun de l’humanité, que sa préservation est essentielle, qu’elle est pour nous un devoir. En effet, nous avons pris acte que la biodiversité était menacée. On peut le souligner, il n’y a pas de « biodiversito-sceptiques ».

Cela a déjà été mentionné, la France héberge quelque 10 % de la biodiversité de notre planète, dont 90 % dans les territoires ultramarins. C’est dire la richesse de la nature outre-mer ! Pourtant, le constat de la disparition des espèces s’impose à tous. La communauté scientifique est unanime sur la gravité et l’urgence de la situation. La moitié des espèces vivantes pourrait disparaître d’ici à un siècle, compte tenu du rythme d’extinction des espèces animales.

Cette dégradation de la biodiversité et son rythme effréné trouvent très essentiellement leur origine dans les activités humaines : réduction et fragmentation des espaces naturels, déforestation, pollution de l’eau, des sols et de l’air, changement climatique, surexploitation des ressources, trafic d’espèces, etc. Il convient donc de nous doter des structures les plus adaptées, cohérentes et efficaces pour agir en la matière.

L’Agence française pour la biodiversité, née de la loi du 8 août 2016, avait déjà regroupé plusieurs établissements publics, comme cela a déjà été indiqué.

L’intégration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à l’Agence française pour la biodiversité avait été envisagée lors les réflexions relatives à la création de cette dernière, puis abandonnée. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a donc pour objet de fusionner ces deux établissements sous l’égide d’un Office français de la biodiversité et de la chasse, ainsi que la commission vient de le renommer, et qui verra le jour le 1er janvier prochain.

La fusion de ces deux établissements, qui est d’ailleurs souhaitée par la majorité des acteurs de la biodiversité, nous apparaît cohérente. Elle s’inscrit dans la continuité de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Elle conforte l’idée d’une culture commune, rapproche les expertises complémentaires de ces établissements, et renforce l’action territoriale, ainsi que la police de l’environnement.

Je tiens à souligner le travail de précision des missions du futur office auquel a procédé l’Assemblée nationale et l’esprit de concertation dans lequel l’examen du texte en commission s’est déroulé, permettant l’adoption d’avancées telles que le renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l’environnement, ou encore l’inscription dans la loi de la contribution de 10 euros de l’État par permis de chasser.

Concernant la chasse, soulignons certaines dispositions de ce projet de loi, notamment le renforcement de la sécurité qu’il opère, l’amélioration de l’indemnisation des dégâts de gibier ou encore la gestion adaptative des espèces.

Cependant, nous resterons particulièrement vigilants sur certains points.

Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, la question du financement de ce nouvel office fusionné reste bien trop incertaine à nos yeux. Avec la baisse du prix du permis de chasser national, les charges supplémentaires correspondant aux nouvelles missions transférées, et l’abondement de l’État de 10 euros par adhérent ayant un permis de chasser validé dans l’année, ce sont 40 millions d’euros de financement pour 2020 qui restent en suspens.

Concernant l’organisation de l’office, nous souhaiterions aussi être assurés que cette fusion ne se résumera pas in fine à un moyen de faire des économies sous prétexte de mutualisation. N’oublions pas, par parallélisme, qu’au sein de l’ANCT, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cérema, l’un des organismes constitutifs, va subir une baisse importante de ses effectifs, puisqu’il perdra 105 postes par an jusqu’en 2022.

Par ailleurs, ce texte bouleverse un établissement particulièrement jeune, puisqu’il aura tout juste trois ans au moment de la fusion. Nous devons donc penser à l’ensemble des agents. Cette seconde fusion, à un intervalle si proche, pourrait susciter chez eux un sentiment d’instabilité dont nous devons être conscients.

Enfin, nous sommes convaincus qu’il existe entre le monde de la chasse et la protection de la nature une convergence des objectifs et une complémentarité justifiant la fusion de ces deux établissements. Nous devons donc garder à l’esprit que cela ne tombe pas sous le signe de l’évidence pour tous.

Nous espérons que cet office pourra être un outil pertinent et efficace de lutte contre le déclin de la vie sauvage.