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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 5
Philippe Bas, ministre délégué :
Tous deux y seront examinés d'ici à la fin de cette année.
Sous le bénéfice de ces explications, je demande à mon tour aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.
