Intervention de Valérie Létard

Mon souhait n'est pas que nous n'ayons plus, ici, l'occasion de traiter de textes relatifs à la protection de l'enfance. Bien au contraire !

Je rappelle, une fois de plus, que la clé de la réussite de toute politique d'accompagnement des jeunes vers la réussite de leur projet de vie réside dans l'équilibre entre une véritable prévention précoce, une véritable action familiale et sociale menée dès la petite enfance, et - nous en avons très peu parlé jusqu'à présent et j'espère que nous aurons l'occasion d'aborder ce sujet plus tard - la prévention spécialisée, conduite par les départements.

Celle-ci concerne aujourd'hui les jeunes de quatorze à dix-huit ans. Or, les jeunes âgés de dix à quatorze ans commencent à connaître des problèmes du fait, quelquefois, d'un système qui fait qu'ils sont plus vulnérables, plus fragiles, plus sujets à des risques de dérive vers la délinquance.

Les jeunes peuvent bénéficier de l'accompagnement dispensé par les clubs de prévention à partir de treize ou quatorze ans mais, bien souvent, il est trop tard. Une action éducative menée plus tôt, dès l'âge de dix ou onze ans, serait sans doute beaucoup plus efficace.

Ainsi, dès les premières difficultés rencontrées par le jeune, dès les premières difficultés rencontrées par sa famille pour l'accompagner, il conviendrait de mettre en place une mesure d'action sociale et familiale. Elle pourrait consister en un retour à l'école ou un travail en relation avec les services de l'éducation nationale, par le biais des dispositifs de réussite éducative. C'est bien cette réflexion que nous devons engager, afin d'articuler les mécanismes existants avec les dispositions du présent projet de loi.

Le sujet ne doit pas être éludé. Il y a véritablement des liens à trouver entre le volet « prévention spécialisée », qui doit être mis en oeuvre en liaison avec les départements, et les propositions que nous sommes en train d'examiner. Dans le cadre de cette navette parlementaire, dans le cadre du travail mené sur ce texte par toute l'équipe gouvernementale, notamment par vous-même, monsieur Bas, nous pourrons peut-être trouver de nouveaux liens et de nouvelles articulations. Il s'agira alors de les mettre en oeuvre, pour ne plus avoir l'impression que la seule solution à notre disposition à l'égard des jeunes, c'est la sanction.

Certes, vous avez tous travaillé dans le même sens, mais votre action n'est pas lisible. L'objectif est de trouver un équilibre. C'était ce que nous voulions rappeler par cet amendement, que, bien évidement, je vais retirer.