Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 10 avril 2019 à 14h30
Grand débat national — Débat interactif

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

M. Didier Rambaud. Dans le cadre de la loi organique sur le non-cumul des mandats, la fonction de conseiller territorial sera-t-elle compatible avec un mandat municipal ou intercommunal ?

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