Intervention de Mathieu Darnaud

Mesdames, messieurs les ministres, si vous n’êtes pas responsables de tous les maux de nos communes, il est un échec dont vous portez l’entière paternité, c’est à l’évidence celui de la Conférence nationale des territoires. Cette conférence, dont le Président de la République lui-même attendait des propositions concrètes, n’a pas été capable de corriger ce que vous appelez vous-mêmes « les irritants » de la loi NOTRe.

Il a fallu que le Sénat fasse des propositions, notamment sur les questions de l’eau et de l’assainissement, pour que, enfin, soient apportées les corrections que les élus appelaient de leurs vœux. Aucune disposition n’a été prise non plus, alors que s’amorce une réforme fiscale, afin de mettre en œuvre les péréquations nécessaires à l’instauration d’une plus grande solidarité entre territoires urbains et territoires ruraux.

Durant deux années, le Sénat n’a cessé de faire des propositions sur la revitalisation de l’échelon communal, sur les conditions d’exercice des élus locaux, sur la limitation de vitesse à quatre-vingts kilomètres à l’heure, de proposer des mesures susceptibles de permettre aux territoires de retrouver la voie de l’espérance.

Au cours du grand débat national, le Président de la République a avancé un nombre incroyable de pistes. J’ai envie de dire : finies les paroles, place aux actes ! Il est temps pour vous de conjuguer le « dire » et le « faire » et de reprendre les propositions du Sénat. Il n’y a, comme disait Churchill, aucun mal à changer d’avis, pourvu que ce soit dans le bon sens !