Intervention de Jean-Marc Gabouty

À la suite du grand débat, au-delà des réformes structurelles dont la mise en œuvre prendra nécessairement du temps, nos concitoyens attendent du Président de la République et du Gouvernement des mesures concrètes susceptibles d’avoir une traduction effective à court terme. Dans l’esprit des Français, il s’agit essentiellement de mesures à caractère fiscal et en faveur du pouvoir d’achat.

Le Premier ministre a lui-même évoqué « une immense exaspération fiscale », mais si cette exaspération porte sur le niveau global des prélèvements, elle s’adresse aussi à la répartition de l’effort fiscal. Pouvez-vous imaginer une réforme fiscale sans que celle-ci concerne aussi la TVA ? L’institution d’une TVA à taux zéro sur certains produits de première nécessité, les produits alimentaires non transformés par exemple, et l’application d’un taux réduit à une gamme plus large de produits incluant en particulier des produits d’hygiène concourant à des objectifs de santé publique sont une réponse en termes de pouvoir d’achat.

Je connais les objections récurrentes du ministère de l’économie et des finances sur de telles propositions. L’argument selon lequel le différentiel de TVA serait capté par une majoration de la marge des producteurs et des distributeurs me paraît infondé, car nous sommes bien dans une économie de marché, donc concurrentielle, et cela prouverait par l’absurde que les taux intermédiaires et réduits de TVA actuellement en vigueur n’ont aucune incidence sur le prix TTC, donc aucune utilité.

La deuxième objection concerne la directive européenne sur la TVA, mais dont il est sans doute possible d’utiliser les souplesses dérogatoires ou d’obtenir quelques révisions à la marge.

La troisième objection est le coût budgétaire de telles mesures, mais ce manque à gagner ne pourrait-il pas être compensé, au moins partiellement, par l’instauration de droits d’accises sur certains produits de luxe ?

Fiscalité et pouvoir d’achat étant intimement liés, …