Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, votre interpellation porte sur la fiscalité, largement abordée dans les contributions de nos concitoyens. Qu’il s’agisse des débats, des cahiers de doléances, des interrogations, des envois de courriers ou des contributions sur la plateforme, la question de la fiscalité est arrivée en premier.

Évidemment, il y a beaucoup d’impôts en France, de nature très différente entre les ménages et les entreprises.

Le Président de la République souhaite baisser la fiscalité. Je me suis permis de faire passer à votre collègue sénatrice un petit graphique assez révélateur de la montée de la fiscalité, parfois qualifiée d’overdose fiscale, composée par deux gouvernements. Nous devons effectivement répondre à cette baisse de la fiscalité souhaitée par nos compatriotes. La question est de savoir où, avec des comptes publics que vous savez dégradés.

Il appartient au Président de la République de choisir les impôts qu’il proposera éventuellement à la représentation nationale et à la population de baisser. La question de la TVA est posée. Vous savez bien qu’elle soulève un problème de recettes, puisque c’est l’impôt, non social, qui rapporte le plus d’argent dans les caisses de l’État.

La TVA applicable aux produits de première nécessité fait l’objet d’interrogations. Il est vrai, comme l’a dit M. le ministre de l’économie et des finances, que ceux-ci sont déjà soumis à un taux très réduit de 5 %. Faut-il aller plus loin ? La Commission européenne répond « non », mais nous pourrions tout à fait négocier avec elle. En tout cas, ce ne sera pas automatique et immédiat, contrairement à d’autres impôts que nous maîtrisons totalement.

Par ailleurs, il convient de prendre en compte le rôle du distributeur. La baisse de la TVA sur la restauration n’a pas créé autant d’emplois que nous le pensions tous, même si elle a sans doute permis d’en créer une part et d’augmenter les marges, …