Intervention de Philippe Bonnecarrere

Le grand débat, à mon sens réussi, apporte une preuve supplémentaire de la volonté des Français de participer à la décision publique. La manière de décider a changé : nous sommes passés d’une légitimité de position à une légitimité de décision, à une « démocratie délibérative », pour reprendre les termes de M. le Premier ministre.

Le Sénat a fait, sous votre autorité, monsieur le président, dix propositions pour une démocratie plus participative renforçant la démocratie représentative et sans s’y substituer. Ces propositions portent sur le renforcement du référendum local, une rénovation du droit de pétition, à travers un droit de tirage citoyen, un droit d’initiative législative, un mécanisme de questions posées par des citoyens et, enfin, un assouplissement du référendum d’initiative partagée.

Ma question porte sur ce dernier point : l’exécutif a-t-il le projet de reprendre la révision constitutionnelle ? Si oui, le fera-t-il par la voie parlementaire ? Proposerez-vous un nouveau texte ou comptez-vous sur le Parlement pour l’enrichir, notamment sur le référendum d’initiative partagée, qui pourrait ainsi s’inscrire dans la République contractuelle évoquée par M. le Premier ministre ?