Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué « l’exaspération » fiscale et l’attente fortement exprimée par les Français, en métropole comme dans les outre-mer, de voir diminuer cette pression fiscale. C’est ce à quoi nous nous employons : nous avons comme objectif de diminuer le taux global de prélèvements obligatoires de 1 point de PIB à l’échelle du quinquennat.

Cette baisse doit profiter à tous les territoires. Elle doit aussi être l’occasion d’améliorer la lisibilité de notre système fiscal. Nous aurons à travailler sur la fiscalité locale dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation ; ce sera très certainement l’occasion d’améliorer cette lisibilité. Nous aurons à travailler sur les impôts des ménages, comme sur ceux des entreprises. Vous savez les débats qui animent tant le Sénat que l’Assemblée nationale en matière de rationalisation des niches fiscales, de recherche d’économies et de lisibilité. Nous aurons à veiller à ce que les territoires ultramarins bénéficient, comme la métropole, des mêmes dispositifs d’exonération. La baisse de l’impôt sur les sociétés mise en œuvre par le Gouvernement profite d’ailleurs à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur localisation.

Concernant la fiscalité plus spécifique des outre-mer, ces dispositifs dérogatoires ou particuliers de fiscalité qui peuvent d’ailleurs varier d’un territoire ultramarin à l’autre, je puis vous assurer que Mme la ministre des outre-mer, en liaison avec Gérald Darmanin et moi-même, veillera à ce qu’elle soit adaptée dans le même sens qu’en métropole et sur l’ensemble des territoires.