Intervention de Jean-Marie Bockel

Nous sommes plusieurs à le dire ce soir : les Français sont viscéralement attachés à leurs services publics, mais ils sont aussi très nombreux à critiquer la façon dont ceux-ci sont organisés sur le terrain. Cette responsabilité incombe à l’État et aux collectivités territoriales. Certes, nous avons fait des efforts, et la Cour des comptes a récemment noté que l’implantation des services publics dans les territoires ruraux résiste encore tant bien que mal, mais elle a aussi appelé l’État à améliorer la cohérence de ses services dans les territoires et à renforcer sa concertation avec les acteurs locaux.

Il est évident que les récentes lois d’organisation territoriale n’ont pas vraiment clarifié le partage de responsabilité entre l’État et les collectivités. Dans nos travaux au Sénat, nous touchons du doigt cette réalité et en mesurons les effets délétères. Une partie du dynamisme et de la réactivité des pouvoirs publics locaux se perd inutilement dans les labyrinthes des circuits décisionnels.

Pour corriger ces failles du maquis français, améliorer l’accès aux services publics, nous devons effacer les doublons, alléger les normes, libérer les initiatives. Le Président de la République s’est déclaré disposé à rouvrir la loi NOTRe pour améliorer ce qui ne fonctionne pas. Au-delà de ces corrections, avez-vous le projet, madame la ministre de la cohésion des territoires, d’ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation centrée sur une subsidiarité réelle, des espaces de différenciation par lesquels les citoyens, les collectivités et l’État seront en mesure de construire une meilleure gouvernance de notre pays, du sommet à la base ?