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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Candidatures à une commission d'enquête
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, créée sur l’initiative du groupe Les Républicains en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement.
En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
