Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion