Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er suite, amendement 8

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Dantec, Corbisez, Guérini et Labbé.

L’amendement n° 68 est présenté par le Gouvernement.

L’amendement n° 143 rectifié est présenté par M. Houllegatte, Mmes Bonnefoy et Tocqueville, MM. Joël Bigot, Jeansannetas et P. Joly, Mmes Harribey et Meunier, MM. Tourenne et Daudigny et Mme Monier.

L’amendement n° 156 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.

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