Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er suite

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié, 68, 143 rectifié et 156.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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