Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er suite, amendement 63
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, je vous indique que, par cohérence, si un amendement adopté dans la suite de notre discussion comporte les termes « Office français de la biodiversité », les termes « Office français de la biodiversité et de la chasse » leur seront substitués.
L’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par MM. Vallini, Tissot, Jeansannetas et Lozach, Mme Rossignol, M. Tourenne, Mme Conway-Mouret, M. Roger, Mmes Tocqueville et Ghali, M. P. Joly, Mme Lepage, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Conconne, M. Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après la deuxième occurrence du mot :
biodiversité
insérer les mots :
, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants,
La parole est à M. Joël Bigot.
