Intervention de Jean-Claude Luche

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements portant sur les missions du futur office français de la biodiversité et de la chasse. Permettez-moi, avant toute chose, d’indiquer que le texte initial, qui ne comprenait que six grandes catégories de missions, a été substantiellement enrichi par nos collègues de l’Assemblée nationale, qui ont porté ce nombre à dix-huit.

Bien que je ne nie pas l’intérêt qu’il y a à préciser le champ d’action d’un établissement public d’une telle importance, je souhaite souligner que, le nouvel établissement disposant à peu près des mêmes ressources, à quelques dizaines de millions d’euros près, que les deux établissements qu’il entend rapprocher, il me paraît dangereux d’élargir ce périmètre outre mesure et de pécher par excès d’ambition. C’est pourquoi la commission vous proposera de rejeter les extensions de périmètre qui semblent déjà satisfaites par la lettre du texte actuel ou qui se contenteraient de retranscrire de grands principes dans un article à vocation essentiellement opérationnelle.

En l’espèce, il ne me semble pas opportun d’adopter l’amendement n° 63 rectifié ter, qui insère la notion « d’espèces vivantes » au sein des missions du futur établissement. De façon générale, l’article 1er n’est pas là pour rappeler les grands principes posés par la loi sur la biodiversité, mais plutôt pour décliner d’un point de vue technique les missions exercées par l’opérateur. Il faut donc privilégier la précision et la concision. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.