Intervention de Emmanuelle Wargon

Ajouter dans les missions du nouvel office français de la biodiversité les termes « êtres vivants » associés à « la protection des espèces animales et végétales », repose sur le rapprochement avec la terminologie de l’article 515-14 du code civil. Or cet article traite d’un sujet nettement plus large.

Cet ajout ne me paraît pas pertinent, car l’office intervient avant tout sur des questions de préservation des espèces animales et végétales dans le cadre de la surveillance, de la préservation, de la gestion et de la restauration de la biodiversité. La protection, quant à elle, est une compétence des services du ministère de l’agriculture et n’a pas vocation à être conduite par l’OFB.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.