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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er suite, amendement 193
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, Pierre, Laménie, Cuypers, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Lamure, MM. Raison et Perrin, Mmes de Cidrac et Deroche, M. Revet, Mme Billon et MM. Savary et Pointereau, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
