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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er suite, amendement 69
Jean-Marc Gabouty, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 69 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 118 est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° bis Contribution à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce durables ;
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 69.
