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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 153
Jean-Marc Gabouty, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 153 rectifié.
