Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er

Emmanuelle Wargon :

Je partage l’avis du rapporteur. En effet, l’alinéa 21 cite explicitement la gestion, la restauration et l’appui à la gestion d’espaces naturels, notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés.

Par ailleurs, aux termes de l’alinéa 28, « l’intervention de l’Office français de la biodiversité porte sur l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises. […] Il peut aussi mener, dans le cadre de conventions, des actions à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces, à la demande de ces collectivités. »

Le texte a donc explicitement prévu l’intervention de l’établissement dans chacun des territoires ultramarins, compte tenu de leur spécificité juridique. Il prend ainsi acte du fait que la biodiversité française se situe pour une large part dans les outre-mer.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.

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