Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er, amendement 50

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 28

Supprimer les mots :

et de Saint-Pierre-et-Miquelon

II. – Alinéa 29

Après les mots :

dans les îles Wallis et Futuna,

Insérer les mots :

à Saint-Pierre-et-Miquelon,

La parole est à M. Stéphane Artano.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion