Intervention de Jean-Claude Luche

Guillaume Arnell et Stéphane Artano, qui viennent de s’exprimer, nous ont fait part de la préoccupation légitime de conserver les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin dans le champ conventionnel de l’OFBC. Il est toutefois important de préciser que la signature de conventions entre des collectivités et l’OFBC n’est pas du tout exclusive d’une compétence directe de droit commun exercée par l’établissement, que ces amendements viennent remettre en cause.

Je tiens, sur ce sujet, à rassurer mes collègues : la mention d’une compétence de droit commun ne remet absolument pas en cause les conventions en cours entre l’AFB et les collectivités dont il s’agit ici.

Je demande le retrait de l’amendement et du sous-amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.