Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er

Emmanuelle Wargon :

J’ai le même avis que la commission, essentiellement pour les mêmes raisons.

Je voudrais confirmer que la convention-cadre qui a été signée en novembre 2018 entre l’État, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’AFB n’a pas du tout vocation à couvrir l’intégralité des missions relevant du nouvel établissement. Cette convention sera toujours valide à l’entrée en fonction de ce dernier. Simplement, à côté des activités partenariales, les missions régaliennes de police doivent demeurer dans les mains de l’établissement public. Le même raisonnement s’applique à Saint-Martin.

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