Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous en arrivons à un alinéa important, qui concerne la gouvernance et la composition du conseil d’administration du futur établissement.

Le texte qui avait été proposé par le Gouvernement et qui a été modifié à l’Assemblée nationale aboutissait à ce que le premier collège, réunissant les représentants de l’État et les personnalités qualifiées, regroupe la majorité des membres du conseil d’administration.

La commission a souhaité revenir sur la composition de ce collège. L’amendement du Gouvernement prévoit une rédaction différente, qui est non pas un retour au texte initial, mais se veut une rédaction de compromis. Nous proposons que ce premier collège continue à disposer de la majorité des voix, sans représenter forcément la majorité des membres du conseil d’administration.

En effet, nous créons actuellement, par rapprochement de deux établissements, un grand établissement public administratif doté de pouvoirs de police et exerçant des activités régaliennes. Il me semble important que cet établissement soit géré dans des conditions qui donnent la majorité à l’État. Néanmoins, compte tenu des questions posées par la taille du conseil d’administration, que nous souhaitons tous raisonnable – quarante membres au maximum, et si possible plutôt trente –, le Gouvernement propose de disjoindre le nombre de voix du nombre de sièges, afin de permettre que l’effectif de ce collège soit plus resserré, tout en gardant à celui-ci la majorité des voix.