Intervention de Jean-Claude Luche

Nous abordons à présent le délicat sujet de la composition du conseil d’administration. Nous avons eu de larges échanges sur la question, madame la secrétaire d’État, et de nombreux avis se sont exprimés dans notre commission, qui est parvenue, me semble-t-il, à un consensus assez net.

Nous ne souhaitons pas que soit rétabli le principe d’une majorité acquise à l’État, car nous voulons que puissent pleinement s’exprimer l’ensemble des parties prenantes. Je rappelle qu’il est explicitement prévu que la majorité des membres de l’ONCFS, établissement public chargé de missions régaliennes de police, soient des représentants des chasseurs, et non des représentants de l’État. Madame la secrétaire d’État, nous vous adorons, mais on ne sait pas qui vous succédera un jour ! §Comme nous sommes très prudents, nous prévoyons toujours le pire…

Nous souhaitons en revanche que soit renforcé le caractère pluraliste de cette instance, par une représentation affirmée des personnes dont les intérêts sont le plus directement impactés. Il nous semble que c’est ainsi que nous les ferons efficacement participer à la mise en œuvre des politiques de préservation de la biodiversité.

En conséquence, la commission a donné un avis défavorable à l’amendement du Gouvernement, qui rend, très subtilement, la majorité décisionnaire au premier collège, en substituant une majorité des voix à la majorité des sièges.

Pour les mêmes raisons, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 160 présenté par notre collègue Guillaume Gontard.

Quant à l’amendement n° 197 rectifié, légèrement différent des deux précédents, il tend à élargir la majorité décisionnaire aux collèges composés des représentants de l’État, des collectivités territoriales et des comités de bassin. Néanmoins, pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.