Intervention de Ronan Dantec

Guillaume Gontard l’a dit, dès lors que l’office aura un rôle de police de l’environnement, renforcé du reste par la commission, l’État doit rester garant, et il est donc tout à fait logique qu’il soit majoritaire au sein du conseil d’administration.

Je soutiens l’amendement du Gouvernement, d’autant que celui-ci a fait un véritable effort pour que suffisamment d’acteurs soient représentés au conseil d’administration, afin de favoriser le consensus. Le rapport de force se jouera sur la capacité de ces acteurs à s’entendre pour obliger l’État à tenir compte de leur position commune.

Le cas de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est assez différent, dans la mesure où celle-ci n’exerce aucune compétence de police judiciaire. Dès lors, l’État n’a pas à être majoritaire au sein de son conseil d’administration.