Intervention de Jean-Claude Luche

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Cet amendement vise simplement à supprimer une mention déjà satisfaite par la loi du 3 août 2018, qui dispose que toute nomination de parlementaires à des organismes extraparlementaires relève de toute façon du président de l’assemblée concernée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion