Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er, amendement 45

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Tout parlementaire membre du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité, désigné en raison de son mandat électif, peut être suppléé par un autre parlementaire issu de la même assemblée délibérante, et désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. »

La parole est à M. Jérôme Bignon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion