Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 23

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je dois dire que, sur le sujet dont nous débattons actuellement, j'attendais de votre part, monsieur Foucaud, non pas des critiques, mais des encouragements et - pourquoi pas ? - des louanges.

En effet, quand on y regarde de près, voilà un contrat de plus qui est honoré à l'euro près.

Je vous rappelle, monsieur le sénateur - et mon collègue et ami Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, peut en témoigner - que nous avons veillé, les uns et les autres, à respecter rigoureusement le contrat de croissance et de solidarité à l'égard des collectivités locales.

Depuis trois ans, le pouvoir d'achat de l'État n'augmente pas, puisque la dépense de l'État est, en volume, nulle. Pourtant, pour la troisième année consécutive, l'État respecte le contrat de croissance et de solidarité. Cette année encore, plus de 1 milliard d'euros seront attribués, sous forme de dotations, aux collectivités locales.

Par conséquent, on peut certes avoir, comme le disait M. le rapporteur général, quelques divergences - et encore, je demande à voir ! - ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion