Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

La composition détaillée du conseil d’administration de l’OFB nous semble relever du règlement, et non de la loi.

Cela dit, si l’on tenait vraiment à faire figurer dans la loi la composition exacte du conseil d’administration, il conviendrait de la préciser de manière exhaustive, en indiquant le nombre total de sièges de chaque collège et la répartition de ceux-ci entre les entités représentées au conseil. Ne mentionner que la proportion de sièges alloués aux fédérations de chasse et de pêche de loisir crée une distorsion incompréhensible et malvenue ; le Sénat n’a pas à se faire l’écho de certaines revendications catégorielles.

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