L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement représentent au moins 10 % des membres du conseil d’administration. »
La parole est à M. Ronan Dantec.