Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er, amendement 11
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 11 rectifié est retiré.
L’amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mmes Férat et Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Piednoir, Perrin et Savary, Mme Billon, M. Revet, Mmes Deroche, de Cidrac et L. Darcos, M. Raison, Mme Lamure, MM. J.M. Boyer, Duplomb, Cuypers, Laménie, Pierre, Longuet et Vaspart, Mme Ramond et M. Pointereau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières représentent au moins 10 % des membres du conseil d’administration. »
La parole est à M. Daniel Gremillet.
