Intervention de Valérie Létard

Michel Mercier a exposé brillamment les raisons qui nous motivaient, partant du travail accompli par la commission des lois et son rapporteur, pour améliorer le texte de l'article 5 par le biais de sous-amendements destinés à rappeler tout ce qui vient d'être exposé sur la nécessaire réaffirmation de la place du conseil général, de ses missions d'action sociale, cela afin d'éviter toute confusion dans la nouvelle rédaction de cet article sur le rôle et la compétence obligatoire du président du conseil général.

Ce premier sous-amendement n° 321 est essentiel pour nous. Dans les faits, le coordonnateur sera désigné de la même manière parmi les travailleurs sociaux existants. Mais réaffirmer qu'il le sera par le président du conseil général, après consultation du maire, c'est réaffirmer que l'action sociale menée auprès des mineurs relève bien de la compétence du président du conseil général. Si, parmi les quatre ou cinq professionnels qui interviennent auprès d'une même personne ou d'une même famille, un travailleur social doit toujours être au coeur de l'accompagnement du mineur et de l'action menée, et avoir obligatoirement mandat pour ce faire, c'est bien celui qui dépend du conseil général !

A partir d'un tel constat, comment pourrait-on imaginer, lorsqu'il y a plusieurs travailleurs sociaux, que ce soit quelqu'un d'autre que le président du conseil général qui procède à la désignation du pilote de l'action en quelque sorte, le coordonnateur ? Il est impossible qu'il en soit autrement, sauf à changer les lois de décentralisation.