Intervention de Ronan Dantec

J’étais bien conscient qu’un amendement d’une telle portée, dont l’adoption bouleverserait les équilibres existants, avait peu de chances de recueillir des avis favorables.

Cependant, les explications de la commission et du Gouvernement ne permettent pas de sortir des contradictions. Si l’échelon de coordination pertinent est l’échelon régional, il faut aller au bout de la logique et transférer la TDENS aux régions.

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, pourquoi ne pas renforcer la commission spécialisée au sein de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ? Cela pourrait être une piste à explorer.

Quoi qu’il en soit, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. M. le Premier ministre y a fait allusion cet après-midi, la loi NOTRe n’a pas permis d’aboutir à un système cohérent. Je suis à peu près certain que l’on en viendra un jour à constituer une structure départementale rassemblant tous les acteurs ou à transférer la TDENS à la région. Il faudra choisir entre ces deux solutions !