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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er bis, amendements 42 43 44 414 10
Jérôme Bignon :Les amendements n° 42 rectifié, 43 rectifié et 44 rectifié concernent les missions des conservatoires botaniques. Ils visent à compléter ou à préciser l’article L. 414-10 du code de l’environnement.
Concernant l’amendement n° 42 rectifié, la précision proposée est importante, notamment dans la perspective de la définition des zones humides.
