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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er bis
Jérôme Bignon :La rédaction du quatrième alinéa de l’article L. 414-10 mérite d’être révisée, pour préciser le nouveau rôle des conservatoires botaniques et rappeler que les principes et règles d’accès, de diffusion et de réutilisation des données publiques qui prévalent aujourd’hui sont définis dans la loi.
