Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2019 à 22h10
Création de l'office français de la biodiversité — Article 1er bis, amendement 44

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d’intérêt général qui sont confiées par l’État aux conservatoires botaniques nationaux. »

La parole est à M. Jérôme Bignon.

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